Conditions générales
de vente.
Cette page est présentée uniquement pour illustrer l’emplacement de futures conditions contractuelles dans un site d’artisan. Atelier Nuance est une marque fictive de démonstration.
Objet
Les présentes CGV encadrent les prestations proposées par Atelier Nuance aux particuliers et professionnels : préparation des supports, peinture intérieure et extérieure, rénovation, décoration et travaux associés figurant au devis.
Devis & commande
Chaque intervention fait l’objet d’un devis précisant la nature des travaux, les fournitures, le prix et, lorsque cela est possible, une période prévisionnelle d’intervention. La commande devient ferme selon les modalités d’acceptation indiquées sur le devis.
Prix & paiement
Les prix applicables sont ceux du devis accepté. Un acompte peut être demandé avant le début des travaux. Le solde est exigible selon l’échéancier indiqué au devis ou sur la facture. Les modalités relatives à la TVA dépendent du régime applicable à l’entreprise et à la prestation.
Délais & chantier
Les délais annoncés sont établis selon les informations connues lors du devis. Ils peuvent être adaptés en cas d’intempéries, de contraintes techniques découvertes en cours de chantier, de modification demandée par le client ou de force majeure.
Rétractation & litiges
Lorsque le droit de rétractation est applicable, ses conditions et exceptions sont communiquées au client conformément à la réglementation. Les coordonnées du médiateur de la consommation compétent devront être indiquées ici avant utilisation auprès de consommateurs.